C2 PROJET WEB – CGV
1. Identification de la société
C2 PROJET WEB
Statut juridique : SARL
Siège social : 4 place Jules Rabourdin, 42300 Villerest
SIRET : 90476298600019
Email : contact[at]c2projetweb.fr
Téléphone : 04 77 78 69 88
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles C2 PROJET WEB fournit des prestations de services dans les domaines suivants :
- Création et refonte de sites internet
- Gestion et animation des réseaux sociaux
- Création de contenus (visuels, vidéos, textes)
- Stratégie digitale et accompagnement web
- Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
- Conseil en communication digitale
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des prestations, les délais et le prix.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
- la signature du devis,
- et/ou le versement de l’acompte demandé.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT (TVA en vigueur en supplément si applicable).
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
Toute prestation non prévue initialement dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande (hors gestion des réseaux sociaux)
- Le solde est payable à la livraison de la prestation.
- Pour la gestion des réseaux sociaux, les prélèvements SEPA sont mis à en place à échoir
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (à adapter).
6. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités de retard seront appliquées (taux légal en vigueur)
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due
- C2 PROJET WEB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
C2 PROJET WEB ne pourra être tenue responsable des retards dus :
- à un manque de validation du client,
- à un retard dans la transmission des éléments nécessaires,
- ou à un cas de force majeure.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les contenus nécessaires dans les délais
- Disposer des droits d’utilisation des contenus fournis (textes, images, logos)
Le client est seul responsable du contenu qu’il fournit.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par C2 PROJET WEB restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client dans le cadre défini au devis.
C2 PROJET WEB se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de références commerciales (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client.
10. Responsabilité
C2 PROJET WEB s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- des résultats commerciaux ou financiers non atteints,
- des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, réseaux sociaux, plateformes),
- des modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison.
11. Résiliation
En cas de résiliation à l’initiative du client :
- Les prestations réalisées restent dues
- L’acompte versé ne sera pas remboursé
C2 PROJET WEB se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du client.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
13. Force majeure
La responsabilité de C2 PROJET WEB ne pourra être engagée en cas de force majeure (pandémie, panne réseau, catastrophe naturelle, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de C2 PROJET WEB.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.