Conditions générales de vente.

Prestataire

C2 Projet Web, agence de communication.
Adresse : 15 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne.
Téléphone : 04 77 78 69 88
E-mail : contact@c2projetweb.fr
Forme juridique : SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 904 762 986
SIRET : 904 762 986 00019

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de C2 Projet Web, pour les entreprises, les associations et les collectivités : création et refonte de sites internet et e-commerce, hébergement et maintenance, référencement naturel (SEO), Google Ads, community management et réseaux sociaux, création graphique et studio création (identité visuelle, print, bulletins municipaux, signalétique), production vidéo, campagnes de communication, animation d’événements, conseil et stratégie, formations.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. En cas de différence entre le devis et les CGV, le devis s’applique.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé : contenu, délais, prix et nombre de séries de corrections. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis et le versement de l’acompte, lorsqu’il est dû. Tout travail non prévu au devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en vigueur en sus. Ce sont ceux du devis signé. Sauf mention contraire, les honoraires ne comprennent pas les frais tiers : budget publicitaire, impression, licences et extensions payantes, banques d’images, frais de déplacement hors Roanne et agglomération.

Paiement

• Règle générale : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la livraison.
• Prestations inférieures à 1 000 € HT : totalité payable à la livraison.
• Sites internet et e-commerce : 30 % à la signature du devis, solde à la mise en ligne.
• Community management : prélèvement SEPA mensuel, à échoir (le mois est payé en début de mois).
• Hébergement, maintenance et abonnements : facturés d’avance, selon la périodicité prévue au devis.

Les travaux démarrent à réception de l’acompte, lorsqu’il est dû. Modes de paiement acceptés : virement, prélèvement SEPA, chèque. Pour les collectivités, le paiement s’effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. C2 Projet Web peut suspendre les prestations en cours (publications, campagnes, maintenance, hébergement) jusqu’au règlement complet.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès). Un retard de validation ou de transmission de la part du client décale d’autant la livraison.

Validation

Chaque étape est soumise à la validation du client : maquette, bon à tirer (BAT), montage, mise en ligne. Les séries de corrections prévues au devis sont incluses ; au-delà, elles sont facturées.

Engagements du client

Le client fournit des informations exactes et transmet les contenus dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits sur les textes, images, logos et musiques qu’il fournit, ainsi que des autorisations des personnes photographiées ou filmées à sa demande. Il reste seul responsable de ces contenus et des informations légales de son site (mentions légales, conditions de vente, prix).

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de C2 Projet Web jusqu’au paiement complet. Après paiement, les droits d’exploitation sont cédés au client pour les usages, supports et durées prévus au devis. Les fichiers sources (fichiers de travail, rushes vidéo) ne sont fournis que si le devis le précise. Sauf refus écrit du client, C2 Projet Web peut présenter les réalisations comme références (site, réseaux sociaux, portfolio).

Responsabilité

C2 Projet Web est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• des résultats non atteints (positionnement sur Google, trafic, abonnés, ventes) ;
• une panne, une suspension ou un changement de règles d’un service tiers (Google, Meta, LinkedIn, banques d’images, prestataires techniques) ;
• des modifications effectuées par le client ou un tiers après la livraison.

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Résiliation

En cas d’arrêt d’une prestation en cours à l’initiative du client, le travail réalisé reste dû et l’acompte est conservé. Les contrats annuels sont reconduits tacitement pour une nouvelle année, sauf résiliation envoyée par e-mail ou par courrier au moins 3 mois avant leur date d’échéance. Les autres prestations mensuelles se résilient selon le préavis prévu au devis ; le mois en cours reste dû. C2 Projet Web peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, notamment en cas d’impayé.

Confidentialité et données

Les parties gardent confidentielles les informations échangées. Les accès confiés (site, réseaux sociaux, comptes Google) sont utilisés uniquement pour la prestation. Lorsque C2 Projet Web traite des données personnelles pour le compte du client, elle le fait selon ses instructions et dans le respect du RGPD.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

Sites internet et e-commerce

Le site est réalisé selon le cahier des charges du devis : pages, fonctionnalités et solution technique (WordPress, WooCommerce, Shopify ou sur-mesure). La mise en ligne intervient après validation du client et paiement du solde. Une prise en main est incluse si le devis le prévoit. Pour un site e-commerce, le client reste responsable de ses produits, prix, stocks, livraisons, conditions de vente et obligations fiscales ; les frais des solutions de paiement et des abonnements tiers sont à sa charge.

Nom de domaine, hébergement et maintenance

Sauf mention contraire, le nom de domaine et le site sont hébergés sur les serveurs de C2 Projet Web, chez OVH, o2switch ou dans nos locaux. L’hébergement et la maintenance comprennent ce que prévoit le devis : sauvegardes, mises à jour de sécurité, surveillance. Les évolutions (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités) font l’objet d’un devis distinct. En cas d’impayé, l’hébergement et la maintenance peuvent être suspendus après relance. À la fin du contrat, le client récupère les fichiers et la base de données de son site.

Référencement naturel (SEO)

Le référencement est réalisé selon les bonnes pratiques de Google. Le classement dépendant de Google et de la concurrence, aucune position n’est garantie.

Google Ads

Les honoraires de C2 Projet Web (création, pilotage, suivi) sont distincts du budget publicitaire. Selon le choix indiqué au devis, le budget publicitaire est :

• soit réglé directement par le client à Google, en plus du pilotage assuré par C2 Projet Web ;
• soit réglé par C2 Projet Web, puis refacturé au client selon les conditions du devis.

Le client valide la campagne avant son lancement. Les résultats (appels, demandes) ne sont pas garantis. Les règles publicitaires de Google s’imposent aux deux parties.

Community management et réseaux sociaux

Le community management est une prestation mensuelle, payée par prélèvement SEPA à échoir, pour la durée et le préavis prévus au devis. Le planning et les publications sont soumis à la validation du client. Le budget de publicité sponsorisée sur les réseaux est en sus, à la charge du client. Les comptes restent la propriété du client.

Création graphique, print et bulletins municipaux

Les fichiers sont livrés prêts pour l’imprimeur, après validation d’un BAT par le client. C2 Projet Web n’est pas imprimeur : l’impression, sa qualité et ses délais relèvent de l’imprimeur choisi par le client, avec lequel nous pouvons échanger directement. Une erreur figurant sur un BAT validé relève de la responsabilité du client.

Production vidéo

Le devis précise les jours de tournage, les formats livrés et les séries de corrections du montage. Les musiques utilisées sont libres de droits ou sous licence pour les usages prévus. Les rushes ne sont fournis que si le devis le prévoit. Un tournage en extérieur peut être reporté sans frais en cas de mauvais temps.

Campagnes de communication et animation d’événements

Ces prestations sont réalisées à la mission, sans engagement dans la durée. Le budget média et les frais liés à l’événement (lieu, matériel, prestataires, impression) sont à la charge du client, sauf mention contraire au devis.

Conseil et stratégie

Les recommandations sont établies à partir des informations transmises par le client. Les décisions et leur mise en œuvre restent de son ressort.

Formations

Les formations ont lieu dans nos bureaux à Roanne, en entreprise ou en visio. Ce sont des accompagnements pratiques, non certifiés : ils ne sont pas couverts par Qualiopi et ne sont pas éligibles au CPF. Les supports remis sont réservés à un usage interne du client. En cas d’annulation par le client, les conditions de report ou de remboursement sont celles du devis.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de C2 Projet Web.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.